Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site snutveanrarsat.sbs exploité par la Société Snutveanrarsat, dont le siège est établi en Suisse. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions ci-dessous. Ce document a été mis à jour le 10 octobre 2026.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société Snutveanrarsat met à disposition des utilisateurs le site snutveanrarsat.sbs ainsi que les services qui y sont présentés. Elles s'appliquent à toute personne accédant au site, qu'elle soit un professionnel, une personne morale ou un particulier. L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.

Description des services proposés

Le site snutveanrarsat.sbs présente une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à la vérification, au rapprochement et au maintien de la cohérence des enregistrements de bénéficiaires entre comptes financiers, fiducies et documents successoraux. Les informations publiées sur le site ont un caractère général et descriptif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique, fiduciaire ou financier personnalisé. La Société se réserve le droit de faire évoluer ses services à tout moment sans préavis.

Accès au site et disponibilité

La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du site snutveanrarsat.sbs de manière continue. Toutefois, elle ne peut garantir un accès ininterrompu et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure. L'utilisateur reconnaît que la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant de causes extérieures à son contrôle, notamment les défaillances des réseaux de communication ou les pannes d'hébergement. L'accès au site est fourni en l'état, sans engagement de résultat quant à sa disponibilité permanente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site snutveanrarsat.sbs — textes, graphiques, logos, icônes, images, architecture et code source — est la propriété exclusive de la Société Snutveanrarsat ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle en Suisse. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tout manquement à cette interdiction est susceptible de constituer une violation du droit applicable.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site snutveanrarsat.sbs de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur en Suisse, ainsi qu'aux présentes conditions générales. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder à des parties non autorisées du site, de transmettre des contenus illicites ou nuisibles, d'utiliser des moyens automatisés pour extraire des données du site sans autorisation expresse, ou de porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques de la Société. L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique à la Société via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication mis à disposition.

Limitation de responsabilité

La Société Snutveanrarsat ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site snutveanrarsat.sbs, y compris les pertes de données, les pertes financières ou les interruptions d'activité. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. La Société s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude à tout moment. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées sur le site.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site snutveanrarsat.sbs peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une recommandation des contenus de ces sites par la Société. La Société n'exerce aucun contrôle sur les contenus des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur accessibilité. L'utilisateur qui accède à un site tiers depuis un lien présent sur snutveanrarsat.sbs le fait sous sa seule responsabilité et doit se conformer aux conditions d'utilisation propres à ce site.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs collectées via le site snutveanrarsat.sbs est régi par la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le site et établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données. L'utilisation du site implique l'acceptation des pratiques de traitement décrites dans ce document. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute mise à jour. La Société s'engage à traiter les données personnelles avec le niveau de sécurité et de confidentialité requis par la réglementation applicable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes conditions, qui ne pourrait être résolu à l'amiable entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège de la Société Snutveanrarsat en Suisse. Cette clause de compétence s'applique sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer dans le pays de résidence de l'utilisateur selon le droit international privé suisse.